Mentions légales
Paula Giannini, entrepreneur individuel (EI)
Adresse :
Téléphone : +33 6 59 75 33 05
E-mail : contact@pginteriors.fr
Numéro d’immatriculation au RCS :
Numéro d’identification à la TVA :
Directrice de la publication
Paula Giannini
Hébergement du site: WIx Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
Activité réglementée
Architecte d’intérieur – activité soumise à réglementation
Autorité délivrant l’autorisation : Conseil Français des Architectes d’Intérieur (CFAI)
Adresse : 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Paula Giannini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paula Giannini.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Paula Giannini ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.pginteriors.fr.
Paula Giannini décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Paula Giannini s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Paula Giannini se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Paula Giannini se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la protection des données : Paula Giannini – Contact : [email RGPD]
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires, durée de conservation…), veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.pginteriors.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité quant à ces liens externes ou aux liens créés par d’autres sites vers le nôtre.
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues permettent par exemple des mesures de fréquentation.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pginteriors.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville d’immatriculation, ex. Paris].
